Le bornage d’un terrain permet de déterminer et de matérialiser les limites exactes d’une propriété foncière. Il s’agit d’une démarche encadrée par le Code civil, généralement effectuée par un géomètre-expert habilité. Que ce soit pour une vente, une construction, ou un partage de parcelle, connaître le coût moyen d’un bornage évite toute mauvaise surprise. Coût … Lire la suite
En France, les limites de propriété peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsque les bornes ont été posées il y a plusieurs décennies. La question de savoir s’il est possible de contester un bornage établi depuis plus de 30 ans dépend de plusieurs critères juridiques : la forme du bornage initial (amiable ou judiciaire), l’existence … Lire la suite
Dans le cas d’un investissement Pinel, le bailleur propriétaire doit s’engager à louer le bien immobilier pour une durée minimale de six ans. Si ce dernier décide de le vendre avant la fin de cette période, les avantages fiscaux relatifs à la Loi Pinel seront annulés. De ce fait la réduction d’impôt dont il a … Lire la suite
La Loi Pinel impose au bénéficiaire de ce dispositif certaines conditions dont la plus importante est l’obligation de mettre en location le logement pendant 6 , 9 ou 12 ans. Beaucoup peuvent alors se demander s’il est possible de vendre son bien avant l’échéance prévue ? Si cela vous concerne dans cet article vous allez découvrir … Lire la suite
