Oui, un extrait du plan cadastral peut être obtenu gratuitement sur cadastre.gouv.fr. Le service de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) permet de consulter les parcelles cadastrales françaises et d’éditer certains documents directement en ligne, sans avoir à être propriétaire du terrain concerné.
L’édition peut notamment être réalisée en format A4 ou A3 depuis le service en ligne. Les demandes portant sur des feuilles de plus grand format ou certains supports physiques peuvent en revanche être facturées.
🗺️ Le plan cadastral est-il vraiment gratuit ?
La consultation du cadastre en ligne est accessible gratuitement. Il suffit de rechercher une commune puis une parcelle afin d’afficher la feuille cadastrale correspondante.
Aucune qualité particulière n’est nécessaire pour consulter une parcelle. Le propriétaire, un futur acquéreur ou toute autre personne peut rechercher les références cadastrales d’un terrain.
Le service permet notamment de retrouver une parcelle à partir de son adresse ou de ses références cadastrales.
Quels documents peut-on éditer ?
Le service permet de générer un extrait de plan cadastral et d’imprimer une représentation de la parcelle recherchée. L’utilisateur peut sélectionner le secteur à faire apparaître sur le document et choisir les paramètres d’impression disponibles.
Pour un dossier administratif courant, un document au format A4 ou A3 peut généralement suffire. Les besoins particuliers nécessitant un format plus grand peuvent entraîner des frais supplémentaires selon le mode de commande.
Une impression à domicile est possible
Après avoir préparé le document, il est possible de générer un fichier puis de l’enregistrer ou de l’imprimer. Cette possibilité évite de commander systématiquement une copie papier auprès d’un service administratif.
Le document numérique peut ensuite être utilisé pour préparer certains dossiers, sous réserve des exigences propres à la démarche concernée.
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🖥️ Comment obtenir gratuitement son plan cadastral ?
La recherche et l’édition se réalisent directement depuis le site du cadastre. Quelques informations suffisent pour retrouver le terrain.
1. Rechercher la commune et la parcelle
Commencez par accéder au moteur de recherche de cadastre.gouv.fr. Plusieurs critères peuvent être utilisés pour retrouver le terrain, notamment l’adresse ou les références cadastrales.
Lorsque les références sont connues, la section cadastrale et le numéro de parcelle permettent généralement de cibler directement le bien recherché.
2. Afficher la feuille cadastrale
Une fois la parcelle identifiée, affichez la feuille cadastrale correspondante. La carte présente alors le secteur concerné ainsi que les parcelles représentées sur le plan.
Cette vue permet de vérifier que la parcelle sélectionnée correspond bien au terrain recherché avant de préparer l’impression.
3. Ouvrir les outils d’impression
Depuis la carte, utilisez l’outil d’impression proposé par le service. Le mode avancé donne accès à davantage de paramètres pour préparer le document.
Il devient alors possible de sélectionner le type de document souhaité et de définir la zone du plan qui doit apparaître sur la page.
4. Sélectionner le plan de situation
Choisissez l’option permettant d’imprimer un plan de situation ou un extrait de plan.
La parcelle recherchée peut ensuite être sélectionnée sur la carte afin de la placer dans la zone souhaitée. Le document peut être ajusté selon le format disponible, notamment A4 ou A3, ainsi que selon l’orientation de la page.
L’échelle affichée peut également être adaptée afin que le terrain et son environnement apparaissent correctement sur le document.
5. Générer le PDF
Une fois les paramètres définis, utilisez l’option « Aperçu et édition ». Le service génère alors le document correspondant à la sélection effectuée.
Le fichier peut ensuite être enregistré puis imprimé si une version papier est nécessaire pour un dossier.
📐 Plan cadastral et plan de situation : quelle différence ?
Les termes « plan cadastral » et « plan de situation » sont parfois utilisés de manière interchangeable, alors qu’ils ne désignent pas exactement la même représentation.
Le plan cadastral représente notamment les parcelles, leurs références et certains éléments permettant de situer le terrain dans la commune. Le plan de situation demandé dans un dossier administratif sert plus largement à localiser le projet ou le terrain dans son environnement.
Selon la démarche, le document cadastral peut donc servir de support, mais les documents exigés par une mairie peuvent varier selon le dossier d’urbanisme concerné.
Un permis de construire ou une déclaration préalable peut notamment demander plusieurs pièces graphiques. Le plan de situation ne doit donc pas être confondu avec l’ensemble des plans susceptibles d’être demandés.