Installation clôture rigide : quelles sont les formalités administratives à prévoir

Installer une clôture rigide dans son jardin peut renfermer de nombreux avantages. Par contre, avant d’engager ce type de travaux, il est strictement obligatoire de suivre à la lettre certaines réglementations.

Se conformer aux règles d’urbanisme

Contrairement à d’autres travaux, la pose de clôture rigide ne demande pas des formalités compliquées. Par contre, il est impératif de se conformer aux règlements relatifs au PLU ou Plan local d’Urbanisme de votre commune.

Selon une règle générale, lors de la pose d’une clôture rigide, sa hauteur doit être de 3.2 m pour une commune de plus de 50 000 habitants et 2.6 m pour les plus petites municipalités. A part cela, des règles spécifiques peuvent s’appliquer si jamais le logement concerné est situé à proximité d’un monument historique, site inscrit ou un site classé. Et pour avoir plus ample information à ce sujet, le plus simple serait de contacter votre mairie.

Être en règle avec le voisinage

Si vos travaux sont conformes au PLU de la commune, il ne faut pas aussi oublier d’être en règle avec votre voisinage. Avant tout, pour prévenir tout litige, il est très conseillé de borner votre terrain. Et si jamais il s’agit d’une clôture mitoyenne, deux cas sont possibles. Tout d’abord, vous pouvez vous mettre en accord avec votre voisin pour partager les frais de construction et d’entretien. Si jamais, ce dernier refuse toute participation, toutes les charges vont vous incomber mais il ne peut toutefois vous interdire d’aménager la clôture.

Les formalités avant d’engager les travaux

Pour ce qui concerne les formalités proprement dites, si les travaux d’installation de votre future clôture sont conformes aux réglementations, il vous suffit tout simplement de demander une autorisation à la mairie. Une fois le formulaire rempli et déposé, dès que la commune émet son aval, vous pouvez engager les travaux.  

Pose clôture : doit on obligatoirement contacter un professionnel ?

Contrairement aux grands travaux qui peuvent impliquer vos murs porteurs, charpente ou fondation, la construction d’une clôture rigide ne nécessite pas forcément l’intervention d’un professionnel. De plus, la plupart des clôtures proposées dans le commerce sont vendues en kit. De ce fait, pour les poser, il vous suffit d’avoir quelques connaissances en bricolage et de vous munir de quelques outils et c’est tout.